Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La difficile poursuite de l'harmonisation législative du droit d'auteur en Europe - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La difficile poursuite de l'harmonisation législative du droit d'auteur en Europe

Résumé

(Directive 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché numérique (DAMUN)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02452240, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452240 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La difficile poursuite de l'harmonisation législative du droit d'auteur en Europe. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 04, pp.919. ⟨halshs-02452240⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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