À la une - Associations sportives - Assiettes forfaitaires de cotisations : le décret à venir ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2019

À la une - Associations sportives - Assiettes forfaitaires de cotisations : le décret à venir ?

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452445 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452445 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. À la une - Associations sportives - Assiettes forfaitaires de cotisations : le décret à venir ?. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, 201, pp.6. ⟨halshs-02452445⟩
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