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Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2019

La loi ELAN et les baux d'habitation

Nicolas Damas

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452644, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452644 , version 1

Citer

Nicolas Damas. La loi ELAN et les baux d'habitation. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, 01, pp.26. ⟨halshs-02452644⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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