Assemblée générale de copropriété : ordre du jour et convocation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2019

Assemblée générale de copropriété : ordre du jour et convocation

Nicolas Le Rudulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051954
  • IdRef : 147896819
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452682

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-15:41:50

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452682 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452682 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Assemblée générale de copropriété : ordre du jour et convocation. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, 06, pp.450. ⟨halshs-02452682⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More