Publicité foncière : conséquences des erreurs cadastrales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2019

Publicité foncière : conséquences des erreurs cadastrales

Nicolas Le Rudulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051954
  • IdRef : 147896819
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-15:41:56

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Dates et versions

halshs-02452687 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452687 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Publicité foncière : conséquences des erreurs cadastrales. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, 06, pp.469. ⟨halshs-02452687⟩

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