Trente ans de la loi du 6 juillet 1989 : points de rupture et d'équilibre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2019

Trente ans de la loi du 6 juillet 1989 : points de rupture et d'équilibre

Nicolas Damas
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452706 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452706 , version 1

Citer

Nicolas Damas, Yves Rouquet. Trente ans de la loi du 6 juillet 1989 : points de rupture et d'équilibre. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, 11, pp.754. ⟨halshs-02452706⟩
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