Précisions sur les honoraires de résultat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz avocats : exercer et entreprendre Année : 2019

Précisions sur les honoraires de résultat

Jean-Denis Pellier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 17 janvier 2019, n° 18-10.198 (F-P+B)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452747 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452747 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. Précisions sur les honoraires de résultat. Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2019, 02, pp.106. ⟨halshs-02452747⟩
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