Le contrôle des frais de mandat par les organes déontologiques des assemblées parlementaires

Jean-François Kerléo

Journal Articles Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Year : 2019

Le contrôle des frais de mandat par les organes déontologiques des assemblées parlementaires

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Jean-François Kerléo

Function : Author
PersonId : 1052041
IdRef : 116061065

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

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Parlement Mandat parlementaire Avance mensuelle de frais de mandat Contrôle Organe déontologique

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Submitted on : Thursday, January 23, 2020-4:00:29 PM

Last modification on : Wednesday, September 18, 2024-3:16:21 AM

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halshs-02452805 , version 1 (23-01-2020)

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Jean-François Kerléo. Le contrôle des frais de mandat par les organes déontologiques des assemblées parlementaires. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 01, pp.119. ⟨halshs-02452805⟩

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