Le contrôle des actes préparatoires aux élections politiques : l'épilogue - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2019

Le contrôle des actes préparatoires aux élections politiques : l'épilogue

Richard Ghevontian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763575
  • IdRef : 03123190X
Aix Marseille Université
Droits International, Comparé et Européen

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https://shs.hal.science/halshs-02452814

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:00:41

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Dates et versions

halshs-02452814 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452814 , version 1

Citer

Richard Ghevontian. Le contrôle des actes préparatoires aux élections politiques : l'épilogue. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 02, pp.272. ⟨halshs-02452814⟩

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