Codification - Erreur - Modification - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Codification - Erreur - Modification

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

Décret n° 2018-1208 du 21 décembre 2018 modifiant la numérotation d'une section et de plusieurs articles du code de la sécurité sociale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452912 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452912 , version 1

Citer

Aude Denizot. Codification - Erreur - Modification. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.194. ⟨halshs-02452912⟩
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More