Sanctionner la mise en danger grâce aux jeux de la causalité - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil Year : 2019

Sanctionner la mise en danger grâce aux jeux de la causalité

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Abstract

Perspectives comparées des responsabilités civile et pénale en matière sanitaire
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Dates and versions

halshs-02452984 , version 1 (23-01-2020)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02452984 , version 1

Cite

Anne Simon. Sanctionner la mise en danger grâce aux jeux de la causalité. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.477. ⟨halshs-02452984⟩

Collections

UNIV-PARIS1
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