Sanctionner la mise en danger grâce aux jeux de la causalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Sanctionner la mise en danger grâce aux jeux de la causalité

Résumé

Perspectives comparées des responsabilités civile et pénale en matière sanitaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452984 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452984 , version 1

Citer

Anne Simon. Sanctionner la mise en danger grâce aux jeux de la causalité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.477. ⟨halshs-02452984⟩

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UNIV-PARIS1 IRJS
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