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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

6- L'avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme au visa de l'ultime arrêt Mennesson

Résumé

(Cass., ass. plén., 4 oct. 2019, n° 10-19.053)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453057 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453057 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. 6- L'avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme au visa de l'ultime arrêt Mennesson. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.817. ⟨halshs-02453057⟩
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