La franchise et le bail commercial sont-ils des contrats interdépendants ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

La franchise et le bail commercial sont-ils des contrats interdépendants ?

Résumé

(Paris, pôle 5, ch. 4, 15 mai 2019, n° 17/20051, AJ Contrat 2019. 396, obs. N. Dissaux ; Com. 29 mai 2019, n° 18-12.160, inédit)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02453075, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453075 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La franchise et le bail commercial sont-ils des contrats interdépendants ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.860. ⟨halshs-02453075⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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