Nullités de procédure : état des lieux de la jurisprudence de la Chambre criminelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

Nullités de procédure : état des lieux de la jurisprudence de la Chambre criminelle

Résumé

Crim., 09 mai 2018, nos 17-86.558, 17-86.638, 17-80.066 et 17-80.656

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02455118, version 1 (25-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02455118 , version 1

Citer

Sébastien Fucini. Nullités de procédure : état des lieux de la jurisprudence de la Chambre criminelle. Actualité juridique Pénal, 2018, 07 et 08, pp.359. ⟨halshs-02455118⟩

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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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