Vers un déclin de la règle de maintien des contrats de travail en cas de transferts d'entreprise ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2017

Vers un déclin de la règle de maintien des contrats de travail en cas de transferts d'entreprise ?

Anne-Laure Mazaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063651
  • IdRef : 19750356X
Institut François Gény

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02455898

Soumis le : dimanche 26 janvier 2020-23:00:02

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02455898 , version 1 (26-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02455898 , version 1

Citer

Anne-Laure Mazaud. Vers un déclin de la règle de maintien des contrats de travail en cas de transferts d'entreprise ?. Revue de droit du travail, 2017, 05, pp.302. ⟨halshs-02455898⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
110 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More