Le CHSCT : compétent pour tout travailleur placé à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2017

Le CHSCT : compétent pour tout travailleur placé à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur

Anne-Laure Mazaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063651
  • IdRef : 19750356X
Institut François Gény

Résumé

Soc. 7 décembre 2016, n° 15-16.769, à paraître au Bulletin

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02455899

Soumis le : dimanche 26 janvier 2020-23:00:17

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02455899 , version 1 (26-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02455899 , version 1

Citer

Anne-Laure Mazaud. Le CHSCT : compétent pour tout travailleur placé à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur. Revue de droit du travail, 2017, 06, pp.429. ⟨halshs-02455899⟩

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