La notion autonome de « groupe » au sens du financement du PSE - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2018

La notion autonome de « groupe » au sens du financement du PSE

Résumé

CE 24 octobre 2018, n° 397900, mentionné au Lebon

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02455908, version 1 (26-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02455908 , version 1

Citer

Nathalie Mihman. La notion autonome de « groupe » au sens du financement du PSE. Revue de droit du travail, 2018, 12, pp.851. ⟨halshs-02455908⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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