La répartition des charges d'ascenseur s'effectue suivant le critère d'utilité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2020

La répartition des charges d'ascenseur s'effectue suivant le critère d'utilité

Résumé

Note sous Civ. 3ème, 9 mai 2019

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02486947, version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02486947 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher. La répartition des charges d'ascenseur s'effectue suivant le critère d'utilité. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 02, pp.119. ⟨halshs-02486947⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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