Vote unique et objets distincts : nullité de la résolution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2020

Vote unique et objets distincts : nullité de la résolution

Nicolas Le Rudulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051954
  • IdRef : 147896819
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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https://shs.hal.science/halshs-02486950

Soumis le : vendredi 21 février 2020-12:20:20

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02486950 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02486950 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Vote unique et objets distincts : nullité de la résolution. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 02, pp.121. ⟨halshs-02486950⟩

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