L'introuvable obligation d'exploiter du producteur de phonogrammes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2020

L'introuvable obligation d'exploiter du producteur de phonogrammes

Patrick Tafforeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1016437
  • IdRef : 055664806
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour d'appel de Paris (pôle 1, ch. 8), 22 mars 2019, n° 18/15707 - Qualification de l'arrêt : important

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02487222

Soumis le : vendredi 21 février 2020-14:20:50

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487222 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487222 , version 1

Citer

Patrick Tafforeau. L'introuvable obligation d'exploiter du producteur de phonogrammes. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 02, pp.111. ⟨halshs-02487222⟩

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