Autorité de la chose jugée et fait nouveau : quand l'exécution d'une décision justifie sa révision… - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

Autorité de la chose jugée et fait nouveau : quand l'exécution d'une décision justifie sa révision…

Rebecca Legendre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137397

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487727, version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487727 , version 1

Citer

Rebecca Legendre. Autorité de la chose jugée et fait nouveau : quand l'exécution d'une décision justifie sa révision…. Recueil Dalloz, 2020, 04, pp.267. ⟨halshs-02487727⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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