Coronavirus (mesures de confinement) : régime juridique applicable - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

Coronavirus (mesures de confinement) : régime juridique applicable

Résumé

[L'essentiel]. L'affaire fait la « Une » depuis plusieurs semaines : le monde est confronté au Coronavirus (le fameux 2019-nCoV), rendant nécessaire le confinement des individus. Mais quel est le régime applicable à ce dernier ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02487758, version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487758 , version 1

Citer

Catherine-Amélie Chassin. Coronavirus (mesures de confinement) : régime juridique applicable. Recueil Dalloz, 2020, 06, pp.339. ⟨halshs-02487758⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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