Proposition de loi Nogal : apaisement ou schisme ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Proposition de loi Nogal : apaisement ou schisme ?

Nicolas Damas

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487765 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487765 , version 1

Citer

Nicolas Damas. Proposition de loi Nogal : apaisement ou schisme ?. Recueil Dalloz, 2020, 06, pp.384. ⟨halshs-02487765⟩
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