Qualité à agir en contestation d'une assemblée générale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2020

Qualité à agir en contestation d'une assemblée générale

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487885, version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487885 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Qualité à agir en contestation d'une assemblée générale. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 01, pp.43. ⟨halshs-02487885⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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