Réforme de la procédure contentieuse : le regard du notaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2020

Réforme de la procédure contentieuse : le regard du notaire

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487898, version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487898 , version 1

Citer

Stéphane David. Réforme de la procédure contentieuse : le regard du notaire. Actualité juridique Famille, 2020, 01, pp.21. ⟨halshs-02487898⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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