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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Une créance environnementale postérieure non élue, une affaire de circonstances ?

Résumé

Com. 5 févr. 2020, n° 18-23.961 (FS-P+B)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02491711, version 1 (26-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02491711 , version 1

Citer

Laurence Caroline Henry. Une créance environnementale postérieure non élue, une affaire de circonstances ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 03, pp.191. ⟨halshs-02491711⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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