DUP Grand-Paris. "La protection de l’environnement, facteur de renouvellement du contrôle de l’utilité publique", note sous CE, 9 juillet 2018, Commune de Villiers-le-Bâcle et a., req n° 410917 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2018

DUP Grand-Paris. "La protection de l’environnement, facteur de renouvellement du contrôle de l’utilité publique", note sous CE, 9 juillet 2018, Commune de Villiers-le-Bâcle et a., req n° 410917

Rémi Radiguet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02492752 , version 1 (27-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02492752 , version 1

Citer

Rémi Radiguet. DUP Grand-Paris. "La protection de l’environnement, facteur de renouvellement du contrôle de l’utilité publique", note sous CE, 9 juillet 2018, Commune de Villiers-le-Bâcle et a., req n° 410917. Revue juridique de l'environnement, 2018. ⟨halshs-02492752⟩

Collections

UNIV-PERP CDED-YS
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More