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Article dans une revue Revue juridique de l'environnement Année : 2018

DUP Grand-Paris. "La protection de l’environnement, facteur de renouvellement du contrôle de l’utilité publique", note sous CE, 9 juillet 2018, Commune de Villiers-le-Bâcle et a., req n° 410917

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02492752, version 1 (27-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02492752 , version 1

Citer

Rémi Radiguet. DUP Grand-Paris. "La protection de l’environnement, facteur de renouvellement du contrôle de l’utilité publique", note sous CE, 9 juillet 2018, Commune de Villiers-le-Bâcle et a., req n° 410917. Revue juridique de l'environnement, 2018. ⟨halshs-02492752⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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