Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Résumé

Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02494886

Soumis le : samedi 29 février 2020-15:27:56

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02494886 , version 1 (29-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02494886 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 04, pp.889. ⟨halshs-02494886⟩

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