Le permis à double état : la première pierre à la construction d'un régime de la réversibilité des usages des bâtiments ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Le permis à double état : la première pierre à la construction d'un régime de la réversibilité des usages des bâtiments ?

Soazic Marie
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051933
  • IdRef : 145486893
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02500133

Soumis le : jeudi 5 mars 2020-18:10:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02500133 , version 1 (05-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02500133 , version 1

Citer

Soazic Marie. Le permis à double état : la première pierre à la construction d'un régime de la réversibilité des usages des bâtiments ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 03, pp.129. ⟨halshs-02500133⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UPEC MIL
215 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More