Quelles sont les erreurs qui peuvent donner lieu à une ordonnance « rectificative » ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Quelles sont les erreurs qui peuvent donner lieu à une ordonnance « rectificative » ?

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 19 décembre 2019, n° 18-11.422, Mme O… c/ Commune d'Avignon

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02500134

Soumis le : jeudi 5 mars 2020-18:10:32

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02500134 , version 1 (05-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02500134 , version 1

Citer

René Hostiou. Quelles sont les erreurs qui peuvent donner lieu à une ordonnance « rectificative » ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 03, pp.135. ⟨halshs-02500134⟩

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