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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Clarification de l'organisation des rapports financiers entre les communes et les SDIS

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02500936, version 1 (06-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02500936 , version 1

Citer

Louis Bahougne. Clarification de l'organisation des rapports financiers entre les communes et les SDIS. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 09, pp.538. ⟨halshs-02500936⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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