Impact de la loi d'orientation des mobilités en copropriété - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2020

Impact de la loi d'orientation des mobilités en copropriété

Nicolas Le Rudulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051954
  • IdRef : 147896819
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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https://shs.hal.science/halshs-02514108

Soumis le : samedi 21 mars 2020-15:51:47

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

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Dates et versions

halshs-02514108 , version 1 (21-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02514108 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Impact de la loi d'orientation des mobilités en copropriété. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 03, pp.175. ⟨halshs-02514108⟩

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