Protection des saveurs - solutions d'aujourd'hui et de demain. Du néant à de possibles réservations ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2020

Protection des saveurs - solutions d'aujourd'hui et de demain. Du néant à de possibles réservations ?

Résumé

Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 13 novembre 2018, aff. C-310/17 - Qualification de l'arrêt : important

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02517589, version 1 (24-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02517589 , version 1

Citer

Pierre Sirinelli. Protection des saveurs - solutions d'aujourd'hui et de demain. Du néant à de possibles réservations ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 03, pp.178. ⟨halshs-02517589⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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