Utilisation des données ouvertes des plateformes en ligne dans le cadre de contrôles fiscaux et douaniers - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2020

Utilisation des données ouvertes des plateformes en ligne dans le cadre de contrôles fiscaux et douaniers

Résumé

Observations sous

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02517592, version 1 (24-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02517592 , version 1

Citer

Frédéric Douet. Utilisation des données ouvertes des plateformes en ligne dans le cadre de contrôles fiscaux et douaniers. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 03, pp.195. ⟨halshs-02517592⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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