La faute intentionnelle ou dolosive en droit des assurances (intervention au Congrès international du droit des assurances, Madrid, 17 oct. 2019) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2019

La faute intentionnelle ou dolosive en droit des assurances (intervention au Congrès international du droit des assurances, Madrid, 17 oct. 2019)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02525757 , version 1 (31-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02525757 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. La faute intentionnelle ou dolosive en droit des assurances (intervention au Congrès international du droit des assurances, Madrid, 17 oct. 2019). Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 66. ⟨halshs-02525757⟩
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