Pour l’application de la conception subjective de la clause d’exclusion des règles de l’art à tout professionnel qualifié (à propos de Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19616, PB) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin juridique des assurances Année : 2019

Pour l’application de la conception subjective de la clause d’exclusion des règles de l’art à tout professionnel qualifié (à propos de Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19616, PB)

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Droit
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Dates et versions

halshs-02525789, version 1 (31-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02525789 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Pour l’application de la conception subjective de la clause d’exclusion des règles de l’art à tout professionnel qualifié (à propos de Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19616, PB). Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 65. ⟨halshs-02525789⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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