Une appréciation assouplie de la faute intentionnelle en assurance de RC professionnelle (note sous Cass. 1re civ., 8 janv. 2020, n° 18-19782 et 18-19832)
Domaines
Droit
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Sabine Abravanel-Jolly : Connectez-vous pour contacter le contributeur
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Soumis le : mardi 31 mars 2020 à 10:54:22
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04