Opportunité de la conception formelle et objective pour l’exclusion de l’alcoolisme ? (note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-18267)
Domaines
Droit
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Soumis le : mardi 31 mars 2020 à 11:09:51
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04