Motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation : sans commentaire ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

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Dimitri Houtcieff

Centre de Recherche Léon Duguit

Réforme Rédaction Motivation des arrêts Cassation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02526073

Soumis le : mardi 31 mars 2020-12:30:23

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02526073 , version 1 (31-03-2020)

Dimitri Houtcieff. Motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation : sans commentaire ?. Recueil Dalloz, 2020, 12, pp.662. ⟨halshs-02526073⟩

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