Les avatars de la notion de compte en droit du travail - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2016

Les avatars de la notion de compte en droit du travail

Résumé

La consécration législative du « compte personnel d'activité » marque une nouvelle étape dans le développement de la notion de compte en droit du travail. Terminologie à l'origine réservée à des pratiques, comme le « reçu pour solde de tout compte », ou des dispositifs, comme le « compte épargne temps », internes à l'entreprise, les comptes notamment personnels se multiplient depuis quelques années visant à conférer des droits hors de l'entreprise aux salariés et, plus largement, à tout travailleur. Ce développement pose cependant des questions liées à l'hétérogénéité et la cohérence de ces dispositifs.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Caillaud avatars comptes Droit Social def.pdf ( 468.07 Ko ) Télécharger
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

halshs-02529346, version 1 (22-08-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02529346 , version 1

Citer

Pascal Caillaud. Les avatars de la notion de compte en droit du travail. Droit Social, 2016, 10 (10), pp.806-811. ⟨halshs-02529346⟩
37 Consultations
21 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus