Les avatars de la notion de compte en droit du travail
Résumé
La consécration législative du « compte personnel d'activité » marque une nouvelle étape dans le développement de la notion de compte en droit du travail. Terminologie à l'origine réservée à des pratiques, comme le « reçu pour solde de tout compte », ou des dispositifs, comme le « compte épargne temps », internes à l'entreprise, les comptes notamment personnels se multiplient depuis quelques années visant à conférer des droits hors de l'entreprise aux salariés et, plus largement, à tout travailleur. Ce développement pose cependant des questions liées à l'hétérogénéité et la cohérence de ces dispositifs.
Origine :
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