Arrêt Espagne c. Commission : l’obligation d’étiquetage des traitements post-récolte des agrumes et ses enjeux sanitaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal Année : 2016

Arrêt Espagne c. Commission : l’obligation d’étiquetage des traitements post-récolte des agrumes et ses enjeux sanitaires

Alexandra Langlais
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Université de Rennes

Mots clés

Droit de l'environnement

Domaines

Droit

Laure Juillard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02529748

Soumis le : jeudi 2 avril 2020-15:16:43

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02529748 , version 1 (02-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02529748 , version 1

Citer

Alexandra Langlais. Arrêt Espagne c. Commission : l’obligation d’étiquetage des traitements post-récolte des agrumes et ses enjeux sanitaires. Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2016, 1, p. 139-147. ⟨halshs-02529748⟩

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