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Chapitre d'ouvrage Année : 2016

Quelques incidences prévisibles en droit patrimonial de la famille du droit reconnu à l’associé nu-propriétaire sur les dividendes prélevés sur les réserves

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02532871, version 1 (06-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02532871 , version 1

Citer

Véronique Barabé-Bouchard. Quelques incidences prévisibles en droit patrimonial de la famille du droit reconnu à l’associé nu-propriétaire sur les dividendes prélevés sur les réserves : l'ingénierie sociétaire et patrimoniale. François-Xavier Lucas; Renaud Mortier; Hervé Synvet. Mélanges en l’honneur du Professeur Henri Hovasse, LexisNexis, pp.459-46, 2016, 978-2-7110-2301-1. ⟨halshs-02532871⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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