Chronique de droit du préjudice corporel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Lexbase Droit privé Année : 2019

Chronique de droit du préjudice corporel

Résumé

Cette chronique couvre la période du premier trimestre 2019. Le droit du préjudice corporel étant une spécialité impliquant plusieurs domaines du droit, cette chronique concerne les normes ayant notamment trait au droit de la responsabilité, des assurances et de la procédure (pénale et civile).

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02537825, version 1 (09-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02537825 , version 1

Citer

Clément Cousin. Chronique de droit du préjudice corporel. Lexbase Droit privé, 2019, 782, pp.N8817BXT. ⟨halshs-02537825⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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