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Journal Articles Droit Social Year : 2016

Chronique de protection sociale complémentaire

(1) , (1) , (1)
1
Sylvie Hennion-Moreau
  • Function : Author
  • PersonId : 944761
Marion del Sol
Philippe Pierre
  • Function : Author
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X

Abstract

La présente chronique de protection sociale complémentaire traite de trois thèmes principaux d'actualité : les contentieux relatifs aux clauses de désignation et leur coexistence avec le régime juridique des clauses de recommandation ; la tendance, non sans danger, de la catégorisation de l'assurance santé complémentaire accentuée par la LFSS 2016, et le traitement des discriminations en matière d'assurance de personnes.
Not file

Dates and versions

halshs-02537931 , version 1 (09-04-2020)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02537931 , version 1

Cite

Sylvie Hennion-Moreau, Marion del Sol, Philippe Pierre. Chronique de protection sociale complémentaire. Droit Social, 2016, 9, pp.760-772. ⟨halshs-02537931⟩
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