Chronique de protection sociale complémentaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2016

Chronique de protection sociale complémentaire

Résumé

La présente chronique de protection sociale complémentaire traite de trois thèmes principaux d'actualité : les contentieux relatifs aux clauses de désignation et leur coexistence avec le régime juridique des clauses de recommandation ; la tendance, non sans danger, de la catégorisation de l'assurance santé complémentaire accentuée par la LFSS 2016, et le traitement des discriminations en matière d'assurance de personnes.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02537931, version 1 (09-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02537931 , version 1

Citer

Sylvie Hennion-Moreau, Marion del Sol, Philippe Pierre. Chronique de protection sociale complémentaire. Droit Social, 2016, 9, pp.760-772. ⟨halshs-02537931⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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