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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

L'office du juge des tutelles après le décès du majeur protégé

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02540541, version 1 (11-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02540541 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. L'office du juge des tutelles après le décès du majeur protégé. Recueil Dalloz, 2020, 14, pp.810. ⟨halshs-02540541⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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