La protection de la personne née d’une PMA impliquant un tiers - HAL Accéder directement au contenu
N°spécial de revue/special issue Cahiers Droit, Sciences & Technologies Année : 2017

La protection de la personne née d’une PMA impliquant un tiers

Résumé

La procréation médicalement assistée n’est plus aujourd’hui une nouveauté. Le droit français s’est saisi de ces techniques il y a plus de vingt ans, encadrant celles qu’il autorisait, en interdisant d’autres. Depuis lors, les enfants nés de ces pratiques ont grandi. Ce dossier vise à questionner le droit français pour déterminer comment les droits de la personne née d’une PMA sont pris en compte par la loi et par les juges. Les pratiques examinées sont celles qui font actuellement l’objet d’un débat et qui posent des difficultés en ce qu’elles impliquent un tiers au couple parental, à savoir le don de gamètes et la gestation pour autrui.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02543161, version 1 (15-04-2020)

Identifiants

Citer

Sophie Dumas-Lavenac. La protection de la personne née d’une PMA impliquant un tiers. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 7, 2017, ⟨10.4000/cdst.523⟩. ⟨halshs-02543161⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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