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Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Des conséquences institutionnelles du Brexit et de l'application étonnante de la doctrine britannique de « frustration » en droit des contrats appliqué au bail londonien de l'Agence européenne des médicaments

Résumé

[High Court, Chancery Division (Haute Cour d'Angleterre), 20 févr. 2019, Canary Wharf (BP4) T1 Limited v. European Medicines Agency [2019] EWHC 335 (Ch)]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02543837, version 1 (15-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02543837 , version 1

Citer

Emmanuelle Saulnier-Cassia. Des conséquences institutionnelles du Brexit et de l'application étonnante de la doctrine britannique de « frustration » en droit des contrats appliqué au bail londonien de l'Agence européenne des médicaments. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 01, pp.149. ⟨halshs-02543837⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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