Le droit climatique en intentions et en action - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Le droit climatique en intentions et en action

Résumé

Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02544764, version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02544764 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Le droit climatique en intentions et en action. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.197. ⟨halshs-02544764⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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