Coronavirus - Précisions du Conseil d'Etat sur le rôle de la police municipale dans la lutte contre les épidémies - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

Coronavirus - Précisions du Conseil d'Etat sur le rôle de la police municipale dans la lutte contre les épidémies

Stéphanie Renard
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Résumé

obs. sous CE, ord., 22 mars 2020, n° 439674, Syndicat Jeunes Médecins (Demande de confinement total)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02545182

Soumis le : jeudi 16 avril 2020-19:03:00

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-14:49:10

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Dates et versions

halshs-02545182 , version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02545182 , version 1

Citer

Stéphanie Renard. Coronavirus - Précisions du Conseil d'Etat sur le rôle de la police municipale dans la lutte contre les épidémies. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 04, pp.175. ⟨halshs-02545182⟩

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