Coronavirus - Précisions du Conseil d'Etat sur le rôle de la police municipale dans la lutte contre les épidémies - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

Coronavirus - Précisions du Conseil d'Etat sur le rôle de la police municipale dans la lutte contre les épidémies

Résumé

obs. sous CE, ord., 22 mars 2020, n° 439674, Syndicat Jeunes Médecins (Demande de confinement total)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02545182 , version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02545182 , version 1

Citer

Stéphanie Renard. Coronavirus - Précisions du Conseil d'Etat sur le rôle de la police municipale dans la lutte contre les épidémies. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 04, pp.175. ⟨halshs-02545182⟩
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