La justification des faits de discrimination en droit pénal - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2020

La justification des faits de discrimination en droit pénal

Résumé

Réflexions sur l'article 225-3 du code pénal

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02546190, version 1 (17-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02546190 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. La justification des faits de discrimination en droit pénal. Droit Social, 2020, 04, pp.315. ⟨halshs-02546190⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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